LégiKoz
L'application de crash test légistique par Koz
LégiKoz sera bientôt accessible à cette adresse.
Vérification légistique
Contrôle de la qualité juridique d'un amendement ou d'un article de proposition de loi, sur six critères, au regard du Guide de légistique et des guides officiels du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Prévention du cavalier législatif
Identification de l'article du texte en discussion auquel rattacher un amendement, au sens de l'article 45 de la Constitution.
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